Arrêté du 14 septembre 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à une situation administrative (administrateurs civils) <BR>

J.O. 222 du 23 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470659A

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2004, les dispositions de l'arrêté du 20 août 2004 relatif à la situation de Mme Azoulay (Audrey), administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), sont rapportées.